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LIVECAD
Contrat de Licence d’utilisation

Remarque : Pour procéder à l'installation et à l'utilisation de ce produit, vous devez accepter les termes mentionnés ci-dessous.
Contrat de Licence d’utilisation pour ARCHITECTURE 3D

LIVECAD SARL (« LIVECAD») VOUS CONCÈDE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT UNE LICENCE DU LOGICIEL IDENTIFIÉ CI-APRÈS, À L’UNIQUE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION CI-APRES DENOMME LE « CONTRAT ». VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN TÉLÉCHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU CONTRAT. VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « JE COMPRENDS ET J’ACCEPTE LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE» AU BAS DU CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES, VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « JE REFUSE LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE» AU BAS DU CONTRAT, ET LE PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT OU D’INSTALLATION S’INTERROMPRA.

1. DÉFINITIONS. « Logiciel » désigne le logiciel indiqué ci-dessus, sous forme de fichiers binaires, toutes autres informations assimilables par machine, y compris notamment, des bibliothèques, fichiers d’en-tête et fichiers de données et librairies, des mises à jour ou corrections d’erreurs fournies par ANUMAN, ainsi que des manuels d’utilisateur et tout autre document qui vous sont fournis par LIVECAD en vertu du présent Contrat. « Programme » désigne l’application Architecture 3D.

2. LICENCE D'UTILISATION. LIVECAD vous concède une licence non exclusive et non transférable, pour la reproduction et l’utilisation interne du Logiciel, complet et non modifié, dans le seul but d’exécuter le Programme. Le Logiciel doit être utilisé sur l'ordinateur à partir duquel il aura été téléchargé. En raison du caractère monoposte de la licence d'utilisation, le transfert des fichiers d'un ordinateur à un autre n'est pas autorisé. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. L’utilisation du Logiciel se fait à des fins personnelles ou d’information et toute utilisation à des fins commerciales sont strictement prohibées par la loi. Il ne peut être copié ou diffusé sur un réseau d’ordinateurs ou sur aucun média, et aucune modification ne peut lui être apportée. La copie ou la reproduction du Logiciel sur un autre serveur ou emplacement en vue d'une nouvelle reproduction ou redistribution est strictement interdite.

3. INFORMATIONS GENEREES PAR L’UTILISATEUR. Les « Informations Générées par l’Utilisateur » recouvrent toutes informations anonymes mises à la disposition de LIVECAD générées par votre utilisation du Logiciel. Les Informations Générées par l’Utilisateur peuvent comprendre notamment des données d’utilisation du Logiciel, des signalements d’erreurs que vous pouvez rencontrer au cours de l’utilisation du Logiciel ainsi que des informations sur la performance du Logiciel. Ces informations nous aideront à identifier des tendances et à améliorer le Logiciel. En acceptant les termes de la présente Licence, vous accordez à LIVECAD le droit de collecter les Informations Générées par l’Utilisateur. A tout moment, il vous sera possible de désactiver cette fonction en ouvrant la fenêtre « Préférence » puis l’onglet « Autres options ».

4. LIMITATIONS. Le Logiciel est de nature confidentielle et protégé par copyright et/ou droit d'auteur. Le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés demeurent la propriété de LIVECAD et/ou de ses Concédants. Sous réserve de la loi applicable, vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à désassembler le Logiciel, ou à effectuer de l’ingénierie inverse. Aucun droit, titre ou intérêt, quel qu'il soit, concernant toute marque commerciale, marque de service, marque de technologie, logo ou nom commercial de LIVECAD ou de ses concédants n'est concédé en vertu du présent Contrat.

5. EXONÉRATION DE GARANTIE. Le logiciel visé par la licence est fourni «en l'état». Toute utilisation de ce logiciel est à vos risques et périls. LIVECAD n'accorde aucune garantie ou condition expresse. Dans la mesure permise par les lois applicables, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier sont exclues.

6. SERVICES D'ASSISTANCE. Le Logiciel étant fourni « en l'état », aucun service d'assistance n'est proposé.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE. Le téléchargement du Logiciel est effectué à votre discrétion. Vous reconnaissez utiliser le Logiciel en qualité de consommateur final et pour vos propres besoins. Vous supporterez alors tous les risques liés à l'utilisation du Logiciel. LIVECAD ne saurait être tenu de réparer tout dommage direct ou indirect résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations, de la perte de profit, de l'interruption d'activités ou autres, découlant du téléchargement ou de l'impossibilité de téléchargement du Logiciel.

8. RÉSILIATION. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à SA date de résiliation. Vous pouvez, à tout moment, résilier le présent Contrat, en détruisant toutes les copies du Logiciel. Le présent Contrat sera résilié par LIVECAD de plein droit, et sans mise en demeure préalable, en cas de non-respect de votre part d'une quelconque disposition du présent Contrat. Chaque partie peut de plein droit et sans mise en demeure préalable, résilier le présent Contrat dans le cas où le Logiciel deviendrait, ou risquerait de devenir, selon l’avis de l’une ou l’autre des parties, l’objet d’une action en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle. En cas de Résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel.

9. DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EXPORTATION. Le Logiciel est conforme à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

10. MARQUES DÉPOSÉES ET LOGOS. Toute mention ou utilisation de marques dont notamment « LiveCAD », noms, sigles, technologies, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant ou déposés par LIVECAD ou concédés sous licence à ANUMAN, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de ANUMAN. Toute modification des mentions portées sur le Logiciel est strictement interdite.

11. JURIDICTION ET LEGISLATION COMPETENTE. Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

12. DIVISIBILITE. Dans le cas où une juridiction déclarerait qu'une clause des présentes conditions est nulle ou inapplicable, cela n'affectera en aucun cas les autres clauses qui resteront entièrement applicables.

13. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et LIVECAD concernant son objet. Il annule et remplace toutes les communications écrites ou orales, propositions, déclarations et garanties, présentes ou passées, et prévaut sur toute disposition contradictoire ou additionnelle de tout autre devis, commande, confirmation ou communication entre les parties concernant l'objet du Contrat, et ce, pendant toute la durée du Contrat. Le présent contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant habilité de chacune des parties.


ACCORD DE SOUSCRIPTION ANUMANLIVE

Le présent Accord de Souscription AnumanLive (« l'Accord ») est un document à valeur juridique qui explique vos droits et obligations en tant que Souscripteur. En cliquant afin de signifier votre acceptation à la lecture d’une version électronique de cet Accord, vous acceptez tous les termes du présent Accord.

1. ENREGISTREMENT ET ACTIVATION

AnumanLive est un service en ligne (« AnumanLive ») proposé par LIVECAD SA (« LIVECAD »).

En installant le Logiciel client AnumanLive et en remplissant la fiche d'inscription AnumanLive, vous devenez Souscripteur d’AnumanLive (« le Souscripteur »). Par ailleurs, en tant que Souscripteur, vous pouvez bénéficier de certains services, Logiciels et contenus (« les Souscriptions ») proposés aux Souscripteurs. La conclusion du présent Accord entre LIVECAD et vous est effective dès votre connexion au service AnumanLive après acceptation du présent Accord, dans les conditions énoncées ci-dessus.

Le présent Accord ne vous autorise pas à exploiter tout ou partie du Logiciel AnumanLive dans quelque but commercial que ce soit y compris, notamment, l'utilisation dans un cybercafé, un centre de jeu ou tout autre site localisé.

Chaque Souscription vous permet d'accéder à différents services, logiciels et autres contenus conformément aux conditions de chacune de ces Souscriptions et du présent Accord. Des conditions supplémentaires complétant chaque Souscription («les Conditions de Souscription») peuvent s'appliquer à l'utilisation d'une Souscription donnée, et font partie du présent Accord. En outre, des conditions générales de vente et de téléchargement sont publiées sur http://www.livecad.fr ou au sein du service AnumanLive et font partie du présent Accord. En tant que Souscripteur, vous manifestez votre accord vis-à-vis de l'ensemble des dispositions des conditions générales de vente et de téléchargement consultables sur le site http://www.livecad.fr.

Dans certains cas, LIVECAD peut proposer une Souscription gratuite à certains services, logiciels et contenus. Comme pour toutes les Souscriptions, dans tous les cas, il vous incombe de faire face aux frais de fourniture d'accès à Internet, de téléphone et aux frais liés à d'autres types de connexion nécessaires à l'utilisation d’AnumanLive, même lorsque LIVECAD vous propose une Souscription gratuite.

Une fois la procédure d'inscription à AnumanLive effectuée, vous créez un compte AnumanLive (« le Compte »). Votre Compte peut également inclure les informations en matière de facturation que vous nous fournissez lors de l'achat de Souscriptions. Vous êtes entièrement responsable de l'ensemble des activités effectuées sur votre Compte et de la sécurité de votre système informatique. Vous n'êtes pas autorisé à révéler ou partager votre mot de passe, ni à permettre à des tiers d'utiliser votre mot de passe ou votre Compte. Vous acceptez d'être personnellement responsable de l'utilisation qui est faite de votre mot de passe et de votre Compte et de toutes les communications et activités sur AnumanLive résultant de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, à céder à des tiers le droit d'utilisation de votre Compte, ni à le transférer.

2. LICENCES

A. Conditions de licence

AnumanLive et votre(vos) Souscription(s) nécessitent le téléchargement et l'installation du Logiciel, des autres contenus et des mises à jour sur votre ordinateur (« le Logiciel AnumanLive »). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel AnumanLive pour une utilisation autre que l'accès à AnumanLive et dans le cadre de vos Souscriptions. Vous acceptez que le Logiciel AnumanLive démarre automatiquement au lancement de Windows sur votre ordinateur. Si vous ne le souhaitez pas, vous disposez du droit de désactiver le démarrage automatique du Logiciel AnumanLive en cliquant sur l’icône AnumanLive située en bas à droite de votre écran et en décochant l’option « Lancer au démarrage de Windows ». Vous reconnaissez que pour des raisons liées notamment à la sécurité du système de sécurité et la stabilité, AnumanLive peut être amené, de manière automatique, à mettre à jour, pré-charger, créer de nouvelles versions du Logiciel AnumanLive ou à l'améliorer, et que par conséquent la configuration système nécessaire à l'utilisation du Logiciel AnumanLive peut varier dans le temps. Vous êtes conscient que ni le présent Accord ni les conditions associées à une Souscription donnée ne vous autorisent à bénéficier des mises à jour futures, des nouvelles versions ou des autres améliorations apportées au Logiciel AnumanLive et associées à une Souscription donnée, même si LIVECAD peut décider de fournir certaines de ces mises à jour etc., et ce à son entière discrétion.

Par le présent Accord, LIVECAD vous concède, et vous acceptez, une licence non exclusive, résiliable et limitée, ainsi que le droit d'utiliser le Logiciel AnumanLive pour votre usage personnel conformément aux termes du présent Accord et de la Souscription.
LIVECAD se réserve la propriété complète du Logiciel, ainsi que tout droit, titre et intérêt relatif au Logiciel à l’exclusion de ceux expressément cédés dans le présent Accord.

Par ailleurs, par le présent Accord, LIVECAD vous concède, et vous acceptez, une licence non exclusive, résiliable et limitée (« la Licence d'Installation ») pour reproduire et distribuer un nombre illimité de copies exactes du Logiciel d'installation du client AnumanLive (« le Programme d'Installation AnumanLive ») par téléchargement en ligne, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
(i) Vous devez redistribuer le Programme d'Installation AnumanLive dans son intégralité ;
(ii) Vous ne devez, d'aucune manière que ce soit, modifier le Programme d'Installation AnumanLive ni l'intégrer dans ou le combiner à un autre logiciel ;
(iii) Vous devez redistribuer le Programme d'Installation AnumanLive de manière non-commerciale (vous ne pouvez ni appliquer des frais ni recevoir de dédommagement en échange de votre redistribution) ;
(iv) Vous devez inclure tout accord de licence LIVECAD fourni avec le Programme d'Installation AnumanLive ;
(v) Vous devez conserver, dans toutes les copies du Programme d'Installation AnumanLive, toutes les mentions légales et tous les droits d'auteur liés à la copie du Programme d'Installation AnumanLive que vous avez reçue.

A. l’exception de copies de sauvegarde à l’usage unique de l’utilisateur ayant réalisé l’installation du Logiciel, LIVECAD n’autorise aucune reproduction de tout ou partie du Logiciel installé, à l’exception du fichier contenant le présent Accord.

B. Conditions applicables au Logiciel Bêta

LIVECAD peut, de temps à autre, mettre à votre disposition via AnumanLive des logiciels avant leur commercialisation pour le grand public (« le Logiciel Bêta »). Vous n'êtes pas tenu d'utiliser le Logiciel Bêta, mais si LIVECAD le propose, vous pouvez choisir de l'utiliser selon les conditions ci-après. Le Logiciel Bêta est réputé être un Logiciel AnumanLive et chaque copie fournie du Logiciel Bêta sera réputée constituer une Souscription au dit Logiciel Bêta. Les dispositions suivantes s'appliquent de manière particulière au Logiciel Bêta :
(i) Votre droit d'utilisation de la licence du Logiciel Bêta est effectif jusqu'au premier des évènements suivants : (a) LIVECAD cesse de mettre à votre disposition le Logiciel Bêta ; (b) LIVECAD commercialise une version finale du Logiciel qui correspond au Logiciel Bêta ; ou (c) LIVECAD résilie ce droit conformément à la Section 10 ci-dessous ;
(ii) Certains Logiciels bêta peuvent être mis à votre disposition sous réserve de Conditions de Souscription supplémentaires que vous devez accepter comme conditions d'utilisation du Logiciel Bêta ;
(iii) LIVECAD peut vous demander ou exiger que vous lui fournissiez des suggestions, des commentaires ou des données concernant votre utilisation du Logiciel Bêta, considérées comme des Informations Générées par l'Utilisateur conformément à la Section 6 ci-dessous ;
(iv) Outre les renonciations et les limitations de responsabilité concernant le Logiciel AnumanLive conformément à la Section 7 ci-dessous, vous reconnaissez en particulier que le Logiciel Bêta n'est pas une version définitive et qu'il peut entraîner des incompatibilités ou endommager votre ordinateur, vos données et/ou logiciels. Vous décidez d'installer et/ou d'utiliser des Logiciels Bêta à vos risques et périls.

C. Propriété

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel AnumanLive et toutes les copies de celui-ci sont la propriété d’LIVECAD et/ou de ses concédants.

D. Restrictions

Que ce soit de manière intégrale ou partielle, vous n'êtes pas autorisé à copier, photocopier, reproduire, traduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées ou supprimer les mentions de propriété du Logiciel AnumanLive et de tout logiciel accessible via AnumanLive sans l’accord écrit préalable d’LIVECAD.

Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel AnumanLive à titre personnel, mais vous n'êtes pas autorisé à : (i) vendre, accorder un privilège ou transférer des reproductions du Logiciel AnumanLive à des tiers d'une façon quelconque, ni à louer, donner en location-bail ou concéder sous licence le Logiciel AnumanLive à des tiers sans l'accord écrit préalable d’LIVECAD ; (ii) détourner le canal de communication d’AnumanLive vers des serveurs tiers(iii) exploiter le Logiciel AnumanLive ou une toute partie de celui-ci pour quelque but commercial que ce soit.

3. ARTICLES

LIVECAD peut, de temps à autre, proposer à la vente via AnumanLive des produits autres que du contenu de logiciels et des services (« les Articles »). LIVECAD peut proposer des Articles indépendamment ou non des Souscriptions étant entendu que ces Articles sont annexes par rapport aux Souscriptions, l'objectif premier d’AnumanLive demeurant de proposer des Souscriptions et des services connexes. Toute offre d'achat via AnumanLive est soumise aux conditions générales de vente et de téléchargement accessibles sur le site http://www.livecad.fr.

4. CONTENUS DE TIERS

Par « Contenu de Tiers », on entend le Logiciel et les autres contenus fournis par des tiers, autres qu’LIVECAD et conçus pour fonctionner conjointement avec le Logiciel AnumanLive. En ce qui concerne le Contenu de Tiers, LIVECAD n'agit qu'en simple prestataire de services intermédiaire. LIVECAD n'évalue pas les Contenus de Tiers disponibles sur AnumanLive ou au travers d'autres sources. LIVECAD n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de l'utilisation de Contenus de Tiers.

5. INFORMATIONS GENERERES PAR L'UTILISATEUR

Les « Informations Générées par l'Utilisateur » recouvrent toutes informations mises à la disposition d’LIVECAD de par votre utilisation du Logiciel AnumanLive. Les informations générées par l'utilisateur peuvent comprendre notamment des participations à des forums, des noms d'écran, des sélections de jeux, des performances de joueurs, des données d'utilisation, des suggestions concernant les produits ou services LIVECAD et des signalements d'erreurs. Dans les limites de la réglementation applicable, le cas échéant, vous accordez à LIVECAD le droit de reproduire, distribuer, diffuser sur tout support et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour les Informations Générées par l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit.

LIVECAD s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par ses services internes uniquement pour le traitement de vos commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients d’ LIVECAD, notamment par les lettres d'informations d’LIVECAD et/ou d’AnumanLive auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur http://www.anuman-interative.com à partir de certains sites partenaires d’LIVECAD et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
LIVECAD, 66 rue Marceau 93100 MONTREUIL.

6. RESPONSABILITE-GARANTIES

LIVECAD déclare fournir ses meilleurs efforts pour assurer le meilleur fonctionnement possible d’AnumanLive, du Logiciel AnumanLive et des Articles.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, LIVECAD exclue toute sorte de garantie explicite ou implicite et fournit à l'utilisateur le service en ligne Anuman-Live, le Logiciel AnumanLive, les Articles et toute information y afférente en l'état et avec toutes ses imperfections. En outre, LIVECAD exclut par les présentes toute garantie légale, expresse ou implicite relative à Anuman-Live, le Logiciel AnumanLive, les Articles et toute information y afférente y compris, mais de manière non limitative (le cas échéant), toute garantie : de propriété, d'absence de contrefaçon, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de virus, de précision ou d'exhaustivité des réponses, des résultats obtenus, d'absence de négligence ou de défaut de fabrication, d'absence de trouble de possession.

L'utilisateur du Logiciel assume tous les risques résultant de, ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser Anuman-Live, le Logiciel AnumanLive et les Articles pour les dommages, pour les effets directs ou indirects, pour les coûts directs ou indirects.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, LIVECAD ne pourra être tenue responsable de tout dommage spécial, accessoire, incident ou indirect de quelque nature que ce soit, y compris, mais de manière non limitative les pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou autres informations, interruption d'activité, préjudice corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation (y compris l'obligation de bonne foi ou de diligence) pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre, résultant de, ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser Anuman-Live, le Logiciel AnumanLive et les Articles, même si LIVECAD a été avisée de l'éventualité de tels dommages.

L'équipement connecté au serveur télématique étant sous votre entière responsabilité, LIVECAD n'est en rien responsable de tous dommages pouvant survenir à ces équipements résultant de, ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Logiciel.

LIVECAD ne garantit pas le fonctionnement et l’accès continu, libre d’erreurs, de virus ou de danger à AnumanLive, au Logiciel AnumanLive, à votre compte et/ou à vos souscriptions.

7. SERVEUR TELEMATIQUE

LIVECAD se réserve le droit d'interrompre à tout moment, de façon temporaire ou définitive le fonctionnement du serveur télématique avec lequel AnumanLive et le Logiciel AnumanLive communique, sans obligation de préavis, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

8. MODIFICATIONS

Les termes du présent Accord pourront, le cas échéant, être modifiés à l'initiative de LIVECAD.
L’Accord de souscription publié sur Internet, accessible à partir du site web http://www.livecad.fr, prévaut sur le présent Accord de souscription.

9. RESILIATION

A. Résiliation de votre fait

Des informations concernant la manière d'annuler votre Compte ou une Souscription donnée sont disponibles sur http://www.livecad.fr .LIVECAD se réserve le droit de percevoir les frais, les suppléments ou les coûts encourus avant l'annulation de votre Compte ou d'une Souscription particulière. En outre, vous êtes responsable de l'ensemble des frais encourus vis-à-vis de fournisseurs tiers ou de fournisseurs de contenu tiers avant votre annulation. En cas de résiliation ou d'annulation de votre Compte ou d'une Souscription donnée de votre fait, aucun remboursement ne sera accordé, pas même pour des frais de Souscription. En cas de résiliation ou d'annulation de votre Compte ou d'une Souscription donnée par LIVECAD due à une violation du présent Accord ou à des activités impropres ou illégales, aucun remboursement ne sera accordé, pas même portant sur des frais de Souscription.

B. Résiliation par LIVECAD

LIVECAD pourra résilier toute ou partie de votre souscription après avertissement adressé par mail, dans l'éventualité où vous ne respecteriez pas les dispositions du présent Accord ainsi que les dispositions des Conditions générales de vente et de téléchargement disponibles sur le site http://www.livecad.fr ou si vous aviez fourni des informations erronées. LIVECAD pourra notamment résilier toute ou partie de votre souscription si votre carte bancaire n'est pas valable lors de la souscription initiale ou lors de tout renouvellement, pour quelque raison que ce soit, ou que LIVECAD ne reçoit pas le paiement correspondant à la souscription. Si vous ne remédiez pas à ce manquement dans les 8 (huit) jours à compter de la réception de l'avertissement, la résiliation de votre souscription interviendra de plein droit sans dédommagement.

10. LOI APPLICABLE-JURIDICTION

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du présent Accord serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Le présent Accord est régi par la Loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, aux Tribunaux de Paris.

Je m'engage à respecter les dispositions du présent Accord. Je reconnais et accepte également que le présent Accord (y compris les Conditions Générales de vente et de téléchargement consultables sur le site http://www.livecad.fr) constitue l'exposé complet et exclusif de l'accord entre LIVECAD et moi-même, et que le présent Accord remplace tout accord précédent ou existant, ou toute communication, aussi bien orale qu'écrite, entre LIVECAD et moi-même.

J’accepte les termes de la licence d’utilisation d’Architecture 3D
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